Dupont-Partners est à l'origine de l'idée de création d'un fond d'investissement public privé pour le développement de la sécurité maritime en Méditerrannée. Ce projet constitue aujourd'hui l'un des dossiers porté par la France et le président Sarkozy lors de la réunion des chefs d'Etat de l'Union Pour la Méditerranée le 13 juillet 2008.

1 : Etat des lieux

Le transport et les activités économiques maritimes génèrent en Méditerranée une richesse considérable:

- 40 % du volume mondial de marchandises et 30% du trafic pétrolier empruntent les routes
  maritimes du bassin méditerranéen, classé 3eme zone maritime mondiale après l'Asie et l'Europe du
  Nord.

- 13 000 navires de haute mer y effectuent annuellement 250 000 escales commerciales dans 500 
  ports de commerce.

- 10 000 navires transitent sans s’arrêter à travers la Méditerranée.

- Sur 5 containers transportés dans le monde, 1 franchit le détroit de Gibraltar.

- 250 millions de tonnes de produits dangereux transportés par la mer sont traités chaque année par
  les industries portuaires alors que 200 millions supplémentaires  transitent le long des côtes. 

- doublement du trafic dans les deux prochaines décennies.

Une part des activités maritimes profite aux territoires riverains, le littoral est exposé à la totalité des risques:

Si aucune catastrophe majeure n´est venue éprouver la vulnérabilité des moyens actuels de réponse aux risques, de multiples incidents industriels ou maritimes «bénins» impactent quotidiennement le patrimoine environnemental du bassin.

Or, l´espace maritime ne bénéficie pas d´un dispositif coordonné de surveillance et de prévention à la hauteur des besoins du trafic.

2 : Problématique

Convergence des actions publiques et des moyens privés

La disparité des dispositifs mis en œuvre entre nord et du sud, les actes de piraterie et les trafics en tout genre en Méditerranée plaident pour un renforcement des procédures de coordination et d'intervention en matière de sécurisation de l´espace maritime. 

Le recours envisagé à l'ONU en réponse légitime aux menaces de sûreté pesant sur l'exercice du droit international de trafic pose la question de l'engagement de moyens publics pour garantir durablement au secteur économique privé de continuer à  pratiquer profitablement  ses activités maritimes.

3 : Réponse

Mise en œuvre du principe innovant de « tarification de l’usage des biens communs de la planète ».

Une contribution dédiée a la sécurité maritime, perçue sur la masse de richesses en transit ou produites sur l'espace maritime délimité par les détroits, ouvre une perspective pionnière, équitable et durable de financement de l'effort partagé de sécurisation de l'espace maritime impliquant l’ensemble des pays riverains de la Méditerranée.

La spécificité géopolitique méditerranéenne favorise cette hypothèse:

Des détroits matérialisent les accès de cette mer fermée. Ils facilitent le recensement des activités maritimes ainsi que l'évaluation statistique des volumes d'échange et de transit.

Ainsi, à titre d’exemple, un prélèvement de l’ordre de 1 euro par tonne de marchandise transitant par Suez génèrerait une contribution renouvelable de 1 million € par jour. La pression reste indolore en termes d’impact financier, mais la ressource extrêmement productive  en termes d’efficacité.

4 : Mise en œuvre

Une ingénierie de gouvernance complexe, compatible avec la réalité des relations inter-méditerranéennes:

-  Constitution d'un réseau transméditerranéen de convergence des statistiques, observatoire 
  d’évaluation permanente des richesses produites ou transitant sur le bassin.

-  Elaboration d’un modèle de contribution «risqueur-payeur» pouvant viser 500 M€ de ressources
    annuelles. 

-  Conception  d'un modèle coopératif de gestion des ressources communes dédiées à la
  sécurisation de l'espace maritime. La clé de voûte du dispositif réside dans la gouvernance
  volontaire conjointe publique et privée de cette ambition maritime commune.

-  L’administration des outils de collecte, de répartition et de gestion des contributions est confiée à
  un  partenariat associant les entreprises privées qui créent les richesses et les autorités publiques
  qui en préviennent les risques. Le contributeur est  prescripteur de l’utilisation des ressources
  qu’il produit.

Une ingénierie financière inédite.

Une part des contributions collectées vient alimenter un fonds d'intervention assurant le cofinancement des actions de la sécurité maritime : dispositifs de veille et de prévention, coordination des moyens de réponse aux risques et déploiement des dispositifs d’intervention.

Une autre part consolide le développement durable d'un fonds d'investissement dédié aux besoins en équipements et en dispositifs de la sécurité maritime, le rendant notoirement attractif en garantissant un rendement financier raisonnable.

Une opportunité pour les fonds d´investissement souverains.

Abondé par des prises de participation privées et opportunément ouvert aux fonds d'investissements  souverains, ce «fonds de fonds» dédié aux investissements de la sécurité maritime peut ainsi espérer rassembler 2,5 milliards € à sa création. La capacité actuellement mobilisable des fonds d´investissement souverains originaires des rives sud du bassin atteint un volume estimé à 850 milliards €.

Minimisation de l´engagement des finances publiques.

Les investissements et la part de contribution affectée au fonctionnement des missions de sécurisation, nécessairement à la charge des Etats, allègent ainsi opportunément la pression budgétaire publique.

Le mécanisme procure équitablement aux pays riverains les moyens d'intégrer les dispositifs de mise en œuvre de la sécurité maritime, facteur de coopération durable au sein de l'espace maritime méditerranéen.

5/ Feuille de route

Un projet immédiatement mobilisateur, dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée:

- Instituer la gouvernance de l’ « Espace Economique Maritime Sécurisé Commun » dans le cadre 
  d’un partenariat public-privé transnational inédit.

- Bâtir, à pied d'égalité entre partenaires méditerranéens les mécanismes opérationnels de
  coordination de la sécurité maritime et de cogestion des outils financiers.

- Prolonger le modèle économique du Canal de Suez jusqu'aux détroits du Bosphore et de Gibraltar.

- Intéresser l'ensemble des activités économiques, industrielles, urbaines, touristiques, génératrices
  de risques non naturels à ce modèle de gestion de l’espace maritime commun.

-  Coordonner une évolution progressive du cadre juridique maritime méditerranéen, s'inspirant au
    besoin du modèle balte, compatible avec la convention de Montego Bay régissant les règles
    internationales de liberté de circulation en mer, permettant de faire face aux menaces
    environnementales et sécuritaires et de garantir l' avenir de la Méditerranée.

Vincent Clouzeau
Head of Maritime Department
Dupont Partners

v.clouzeau@dupont-partners.com

Voir aussi notre rubrique "Analyse et point de vue" : La sécurité maritime s'invite à la table de la réunion des chefs d'Etats pour l'Union pour la Mediterranée.